REGLEMENT « JEU TRANSAT JACQUES VABRE »

 

 

 

ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE

 

La société Jacobs Douwe Egberts FR SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de
16 594 157,70 €, dont le siège social est situé au 30 bis rue de Paradis, 75010 Paris, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 810 029 413 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Transat Jacques Vabre » (ci-après le « Jeu »).

 

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (Corse et DROM-COM inclus), à l'exception du personnel de la Société Organisatrice et des membres des sociétés partenaires de l'opération ainsi que de leurs familles.

La participation est limitée à une (1) par personne et par foyer durant toute la durée du Jeu (même nom de famille, même adresse postale).

La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la société organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.

Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom. De même, L’utilisation de procédés permettant de participer au Jeu de façon mécanique est proscrite. La violation de ces règles entraînera l’élimination définitive du participant.

La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

 

ARTICLE 3 : PRINCIPE ET MODALITES DU JEU

 

3.1.      Le jeu se déroulera du 01/10/2021 au 31/12/2021 sur la page Facebook Jacques Vabre, accessible à l’adresse url https://www.facebook.com/Jacques-Vabre-100184535641690

Pour jouer, il suffit de commenter le post dédié au Jeu en répondant à la question « Quel a été votre passage préféré ? » dans les podcasts.

Chaque participant ne peut jouer qu’une seule fois.

3.2. – Désignation du gagnant

 

Le gagnant sera désigné par tirage au parmi les participants ayant dûment répondu à la question. Ce tirage au sort effectué le 04/01/2022, sous le contrôle de la S.C.P. Simonin - Le Marec – Guerrier, huissiers de justice associés, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris.

 

Le gagnant sera averti de son gain via la messagerie privée Facebook, dans un délai de sept (7) jours après le tirage au sort.

 

Il lui sera demandé son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mail, date et lieu de naissance, son numéro de passeport et une copie de sa Carte Nationale d’Identité.

 

Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.

 

Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.

 

 

ARTICLE 4 : DOTATION

 

Le gagnant du Jeu remportera un voyage en Martinique pour deux (2) personnes d’une valeur unitaire commerciale approximative de 3.300€ TTC, comprenant :

  • Les vols aller - retour Paris / Martinique pour 2 personnes en classe économique,
  • L’hébergement à l’hôtel pour 8 jours et 7 nuits.

 

Dotation non modifiable, non échangeable, non remboursable.

 

La dotation s’entend hors frais d’assurances additionnelles, frais de déplacements entre le domicile du gagnant du Jeu et l’aéroport et retour, l’ensemble des dépenses personnelles et pourboires, les frais liés à l’obtention d’un passeport et/ou d’un visa touristique le cas échéant, les repas et boissons non mentionnés dans le pack gagné, les taxes de séjour, la caution nécessaire à la location du véhicule, tout autre frais de quelque nature que ce soit et notamment frais médicaux et d’hospitalisation suite à la survenance d’un évènement indépendant de la volonté de la Société Organisatrice ou de tous actes intentionnels et fautes dolosives.

 

Le gagnant du Jeu disposera de trois (3) mois à compter de la notification de son gain pour réserver la dotation à des dates qu’il aura choisi dans la limite d’un séjour n’excédant pas 3.300€ TTC.

 

 

ARTICLE 5 : LITIGES ET LIMITE DE RESPONSABILITE

 

La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés et du dépôt d’un avenant auprès de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice associés.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la défaillance du matériel des Participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.

 

Il appartient donc à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre tout atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

La société organisatrice se réserve également le droit de procéder à tous les contrôles qu’elle estimerait opportuns.

Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.

En cas de litige un justificatif d'identité peut être demandé.

La participation au jeu est strictement personnelle.

Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de Paris.

 

ARTICLE 6 : UTILISATION DES INFORMATIONS DU GAGNANT

 

Le gagnant autorise par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires ses noms, adresse ou image, et à les diffuser sur tout support qui lui semblera adéquat pour une durée maximale de 6 mois. Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société Organisatrice.

En particulier, les noms et prénoms des gagnants pourront faire l’objet d’une publication sur l’un ou l’autre des sites internet édité(s) par la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises, ni du fait de quelque autre acte de malveillance qu’il soit.

 

 

ARTICLE 7 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduit dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.

 

 

ARTICLE 8 : NON REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

 

Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (frais d’affranchissement, frais de connexion internet…) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.

 

 

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

 

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par le participant du présent Règlement. Cette acceptation est manifestée par l’action du participant dès lors qu’il valide son formulaire d’inscription.

 

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des paragraphes du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu’il aurait pu éventuellement gagner.

 

Toute difficulté pratique d’interprétation ou d’application du présent Règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.

 

 

ARTICLE 10 : CONSULTATION DU REGLEMENT

 

Le Règlement et, le cas échéant, ses avenants, seront accessibles gratuitement depuis le Site à l’adresse https://www.jacques-vabre.com/jeu pendant toute la durée du Jeu et jusqu’au 31 décembre 2021 et déposés auprès la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris.

 

La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve de son règlement complet.

Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Aucune information ne sera donnée par téléphone.

 

 

ARTICLE 11 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Les données personnelles transmises par les participants sont destinées à Jacobs Douwe Egberts pour les besoins de la gestion du Jeu.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, et au Règlement Général sur la Protection des Données  (« RGPD »), les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données collectées, et d’un droit d’opposition au traitement ou à sa limitation, que les participants peuvent exercer à tout moment en contactant le service consommateur à l’adresse Jacobs Douwe Egberts FR SAS, 30 bis rue de Paradis, 75010 PARIS, ou par e-mail à l’adresse consumerserviceF@jdecoffee.com.

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique par les agences Ideactif et HighCo-Data, prestataires de Jacobs Douwe Egberts FR SAS, agissant en qualité de Sous-Traitants, et ce uniquement pour les besoins de la gestion du Jeu. HighCo Data fait appel à un prestataire au Maroc pour la saisie des données. Ce pays étant situé hors UE, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne, afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles. Vous pouvez en obtenir une copie en vous adressant à hcd_comite_securite@highco-data.fr.

Les données collectées sont conservées par Jacobs Douwe Egberts, Ideactif et HighCo-Data pendant une durée d’un (1) an à compter de la clôture de l’opération.